Service des Élections

Dernière mise à jour le 28 mars 2024

Élections Européennes 2024

Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen (.pdf)

Le Parlement européen est l’institution représentant les citoyens des États membres de l’Union européenne. Composé de députés européens, son rôle s’est progressivement renforcé. Autrefois simple organe consultatif, il exerce désormais un pouvoir de décision avec la Commission européenne, un rôle législatif et budgétaire, ainsi qu’un pouvoir de contrôle voire de censure de l’exécutif européen.

Les élections européennes permettent aux citoyens européens d’élire les représentants au Parlement européen ou « eurodéputés » au suffrage universel direct à un tour, pour un mandat de cinq ans renouvelable (Loi n°77-729 du 07 juillet 1977). 81 députés européens seront élus en France en 2024, deux de plus que lors des élections de 2019. Au total, le Parlement européen comptera 720 membres, contre 705 actuellement.

Les prochaines élections européennes auront lieu en France le dimanche 9 juin 2024

  • Le bureau de vote se tiendra dans la salle polyvalente, au rez-de-chaussée de la Maison Pour Tous ;
  • Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Pour pouvoir voter, il faut être :

  • soit un citoyen français âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin ;
  • soit un citoyen d’un autre pays de l’UE âgé de 18 ans au moins ayant le droit de vote dans son État d’origine ;
  • domicilié dans la commune où l’on souhaite voter et inscrit sur les listes électorales de cette commune.

La date limite pour s’inscrire sur les listes électorales est le vendredi 3 mai 2024 auprès de votre mairie (ou mercredi 1er mai si vous vous inscrivez en ligne).



Demande d’inscription sur les listes électorales

L’inscription peut se faire tout au long de l’année sauf années électorales.
Les jeunes de 18 ans sont inscrits automatiquement (sous réserve d’avoir effectué le recensement citoyen dans la commune).

  • En mairie :
    1. complétez le formulaire Cerfa (il existe un formulaire Cerfa spécifique pour les citoyens européens) ;
    2. présentez un justificatif d’identité en cours de validité ;
    3. présentez un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et prénom.
  • En ligne :
    1. connectez-vous et complétez le formulaire à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
    2. joindre la version numérisée du justificatif d’identité ;
    3. joindre la version numérisée du justificatif de domicile.

Vérifier sa situation électorale et imprimer son attestation d’inscription


Demande de procuration

Depuis le 01/01/2022 les procurations sont déterritorialisées. Ce qui signifie que vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur qui n’est pas inscrit dans la même commune que vous. Mais ce dernier devra se déplacer, pour voter pour vous, le jour du scrutin dans votre bureau de vote.

  • En gendarmerie, au commissariat de police ou au consulat :
    1. présentez une pièce d’identité ;
    2. présentez votre numéro national électeur ainsi que celui de votre mandataire (ce numéro de 8 à 9 chiffres est inscrit sur la carte d’électeur) ;
  • En ligne :
    1. connectez-vous à l’adresse suivante : https://www.maprocuration.gouv.fr/
    2. se rendre dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration.

Commission de contrôle

La commission de contrôle est chargée de veiller à la régularité des listes électorales

Arrêté Préfectoral N°2023-172-001 (.pdf)
portant nomination des membres des commissions de contrôle dans les communes des Alpes-de-Haute-Provence


Documents à présenter le jour du scrutin

  • une pièce d’identité est obligatoire ;
  • la carte d’électeur est conseillée.
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