ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- Arrêté municipal N° 75 /mars 18 (.pdf)
portant extinction des candélabres de la commune de Peipin - Arrêté municipal N° 73 /mai 16 (.pdf)
règlementation concernant l’utilisation de barbecues sur le domaine public - Arrêté municipal N° 64 /avril 16 (.pdf)
portant modification de l’interdiction de s’arrêter et de stationner intersection Place de la Mairie, rue des Écoles, Grand Rue de la commune de Peipin
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
- Arrêté Préfectoral N°2024-023-003 (.pdf)
portant agrément d’un garde-pêche particulier - Arrêté Préfectoral N°2023-184-003 (.pdf)
modifiant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence - Arrêté Préfectoral N°2023-172-001 (.pdf)
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département - Arrêté Préfectoral N°2020-303-004 (.pdf)
fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux - Arrêté Préfectoral N°2020-021-006 (.pdf)
portant réglementation de l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence
Emploi du feu frise chronologique (.pdf) - Arrêté Préfectoral N°2018-200-001 (.pdf)
fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale canine - Arrêté Préfectoral N°2001-1470 (.pdf)
relatif à la lutte contre les nuisances sonores