Rappel : Déclaration Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2019

Le 30 Juin 2010, le Conseil municipal a délibéré pour la mise en place de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Les recettes perçues seront versées au budget général de la Commune. Elles seront consacrées en partie à l’étude pour les enseignes, pré enseignes, et zones d’affichage publicitaire ainsi qu’à la mise en place d’une signalétique directionnelle, commerciale et patrimoniale pouvant comprendre des relais d’informations services, des panneaux d’animation, des totems etc.

Une déclaration doit être faite, signée et retournée en mairie avant le 1er mars de l’année en cours pour une situation au 1er janvier de l’année. Les dispositifs installés ou supprimés en cours d’année doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique.

Cette taxe est perçue sur l’ensemble des dispositifs d’affichages tels que enseignes, pré-enseignes affichages publicitaires.

• Notice explicative
• Déclaration Enseignes au 1er janvier 2019
• Déclaration Enseignes modifiées sup ou ajoutées 2019