Avr 26 2018
RAPPEL TLPE : avis aux détenteurs de dispositifs d’affichages tels que enseignes, pré-enseignes, affichages publicitaires.
Pensez à faire votre déclaration et à la retourner en mairie le plus rapidement possible pour l’année 2018. Les dispositifs installés ou supprimés en cours d’année doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique.
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires :
- Notice explicative
- Déclaration Enseignes au 1er janvier 2018
- Déclaration Enseignes modifiées sup ou ajoutées 2018
Retrouvez plus d’information dans la rubrique DÉMARCHES / TAXE LOCALE PUBLICITÉ EXTÉRIEURE