L’agence postale communale de Peipin sera fermée le samedi 20 et le mardi 23 septembre 2025 pour congés.

Procédure relative à des biens vacants et sans maître.

Les immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n’ont pas été acquittées, ou ont été acquittées par un tiers, peuvent être déclarés biens vacants et sans maître si leur propriétaire ne se manifeste pas auprès des services municipaux.
En application des dispositions du CGPP, le maire a pris trois arrêtés AR_2025_110, AR_2025_111 et AR_2025_112 en date du 01/09/2025 invitant tout propriétaire des biens situés aux lotissements la « Pierre », le « Coteau » et le « Château », dont les références cadastrales sont : Section C 702, 709, 713, 717, 718, 723, 729, 730, 734, 740 ; Section ZC 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360 ; Section B 775, 776, 783, 784 ; à se manifester auprès de l’accueil de la mairie. Les arrêtés contenant le plan de localisation de ces parcelles sont consultables en mairie ou depuis le site de la mairie, rubrique « les arrêtés » (temporaires).
Si aucun propriétaire ne se fait connaître dans un délai de six mois à compter de ce jour, lesdits biens feront l’objet d’un constat de vacance et seront considérés comme biens vacants et sans maître. Ils seront alors susceptibles d’être incorporés au domaine communal.

• Arrêté municipal AR_2025_112 (.pdf)
  Portant constat de biens vacants sans maître du lotissement le Château
  [le 1^er septembre 2025]
  
• Arrêté municipal AR_2025_111 (.pdf)
  Portant constat de biens vacants sans maître du lotissement le Coteau
  [le 1^er septembre 2025]
  
• Arrêté municipal AR_2025_110 (.pdf)
  Portant constat de biens vacants sans maître du lotissement la Pierre
  [le 1^er septembre 2025]

Retrouvez toutes les informations concernant les arrêtés (municipaux, départementaux, préfectoraux, permanents ou temporaires) dans la rubrique : LES ARRÊTÉS