Modification de l’attestation de recensement, imprimé 106*/02

La mairie de Peipin vous informe de la modification du code du service national qui a pour conséquence la suppression, sur l’attestation de recensement, de la mention :

« Ce document est nécessaire à la constitution des dossiers de candidatures aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique »

En effet, l’attestation de recensement ne permet plus à l’administré de justifier sa situation au regard des obligations du service national. Seul, le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté attestera qu’il est en règle.

Consulter la lettre du ministère de la défense