Mar 7 2019
CCJLVD : ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Par délibération, la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance a adopté le nouveau règlement intérieur du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce dernier est consultable en mairie et tenu en permanence à la disposition du public au siège de la Communauté de communes.
- LETTRE D’INFORMATION AUX ADMINISTRÉS (.pdf)
- DÉLIBÉRATION N° 3 du 28 février 2019 ADOPTION RÈGLEMENT (.pdf)
- RÈGLEMENT SPANC (.pdf)
- FORMULAIRE 1 SPANC (.pdf)
- BROCHURE SPANC (.pdf)
Retrouvez ces informations dans la rubrique : MAIRIE / RÈGLEMENTATION
