Les consultations et enquêtes publiques

Dans le cadre du renouvellement de la convention territoriale globale signée avec la CAF des Alpes-de-Haute-Provence, une enquête en ligne est proposée aux habitants de la Communauté de communes afin de mieux connaître leurs besoins et leur satisfaction vis-à-vis de l’offre de services présente sur le territoire.

Différentes thématiques sont abordées : petite enfance, enfance, jeunesse, accès aux droits, logement, mobilité, etc.

Ce questionnaire est anonyme et ne vous prendra que 10 minutes à remplir ! (enquête réservée aux familles du territoire / 1 formulaire par famille)

VOUS AVEZ JUSQU’AU 05/03 POUR PARTICIPER !

Projet de mise à niveau des fonds en aval du seuil de Salignac et de création d’un piège à graviers

• I – Rapport d’enquête (.pdf)
• II – Conclusions et avis du commissaire enquêteur (.pdf)
• II – Annexes (.pdf)

Enquête publique du 7 octobre au 8 novembre 2024 à la demande d’EDF sur le territoire des communes d’Aubignosc, Peipin, Salignac et Volonne (04)

Le projet de curage et de création d’un piège à gravier en Durance nécessite l’entreposage à terre de sédiments pour une durée de plus de 3 ans à Aubignosc.

EDF présente une demande d’enregistrement pour une station de transit de sédiments au lieu-dit « Les Présidentes » sur l’aménagement hydroélectrique de Salignac sur la commune d’Aubignosc.

La commune de Peipin étant comprise dans le rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation concernée, ce dossier d’enregistrement est soumis à l’avis du Conseil municipal et donne lieu à un Avis de consultation du public.

La consultation du public se déroulera à la mairie d’Aubignosc du lundi 4 novembre 2024 au lundi 2 décembre 2024 inclus (sauf jours fériés).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, en mairie d’Aubignosc, aux jours et heures d’ouverture les lundis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h et les mardis, jeudis de 14h à 18h.

Avis de consultation du public – Demande d’enregistrement (.pdf)

Enquête sur les pratiques en matière d’accès aux services de santé auprès des habitants de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance : dans le cadre de sa politique de développement des services à la population, la CCJLVD réfléchit à la création d’un Centre de Santé, en capacité d’attirer plusieurs médecins généralistes sur son territoire. En effet, le dernier médecin généraliste en exercice (à Peipin) est très proche d’un départ en retraite.

Le questionnaire ci-dessous vise à mieux connaître vos modalités d’accès aux soins de premier recours sur le territoire de la CCJLVD afin d’adapter au mieux les contours du futur Centre de Santé :

• Questionnaire en ligne ;
• Questionnaire papier (.pdf) à imprimer et à retourner complété en mairie.

Plus de renseignements auprès de la CCJLVD : Site web : https://ccjlvd.fr/ – Tél. : 04 92 34 46 75 – Courriel : secretariat@ccjlvd.fr – Adresse : 110 rue de l’école, 04290 SALIGNAC

Le département des Alpes de Haute-Provence vous invite à prendre part à une grande enquête destinée à façonner son nouveau schéma départemental des enseignements artistiques et des pratiques en amateur.

Exprimez-vous jusqu’au 2 juin via leur questionnaire et contribuez ainsi au développement d’une offre culturelle diversifiée et adaptée au plus grand nombre. Votre avis compte !

Le département des Alpes de Haute-Provence a besoin de mieux connaître les pratiques artistiques de ses habitants et leurs attentes dans le domaine culturel. Pour cela, une consultation est lancée afin de recueillir les besoins et envies de chacun. Votre participation est importante car votre contribution facilitera l’élaboration d’un nouveau schéma départemental en matière de pratiques culturelles et d’enseignements artistiques sur tout le territoire.

Que vous suiviez ou non une activité artistique, votre avis nous intéresse. Alors n’hésitez pas à vous exprimer au travers du questionnaire. Cela ne vous prendra que quelques minutes mais votre apport est précieux.

Rendez-vous sur : www.mondepartement04.fr

La commune de Peipin est concernée par l’onde de submersion que provoquerait une rupture du barrage de Serre-Ponçon.

Une consultation du public est prévue du 21/05/24 au 21/06/24. Ainsi, vous trouverez à l’accueil de la mairie, aux horaires d’ouverture :

• le projet de plan particulier d’intervention ;
• la note d’information élaborée par EDF ;
• le registre papier sur lequel vous pouvez porter vos observations.

Plus d’information sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence :
https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-des-populations/Protection-civile/Le-dispositif-ORSEC/Les-plans-particuliers-d-intervention/Consultation-publique-projet-PPI-Serre-Poncon

Le Programme Local de Prévention Des Déchets Ménagers et Assimiles (PLPDMA) s’étend sur une période de six ans, de 2024 à 2029 et définit un plan d’actions pour la réduction des déchets : il a pour objectif de faire réduire de 10 % par habitant la quantité totale de déchets produits. Cela englobe les ordures ménagères, les emballages, les papiers, le verre, les encombrants, les biodéchets et déchets verts et les dépôts en déchetterie.

La Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD) lance une consultation auprès des habitants de son territoire afin d’enrichir son programme. Du 8 avril au 1^er mai, le document complet est soumis au public.

Le plan d’actions du PLPDMA de la CCJLVD

Le plan d’actions pluriannuel du PLPDMA de la CCJLVD s’articule autour de 7 axes thématiques de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et de 18 fiches actions.

Axe 1 : Informer et sensibiliser les usagers et entreprises
Axe 2 : Réduire et mieux valoriser les biodéchets
Axe 3 : Augmenter la durée de vie des produits
Axe 4 : Réduire le gaspillage alimentaire
Axe 5 : Être éco-responsable
Axe 6 : Utiliser les instruments économiques
Axe 7 : Mieux gérer les déchets sur le territoire

Documents à consulter

• Le diagnostic
• Le PLPDMA 
• Synthèse des 18 fiches actions

Un bilan des actions sera réalisé chaque année, il sera présenté à la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) qui décidera des ajustements en fonction des besoins. Le programme sera ensuite réévalué tous les 6 ans.

Observations

Vous êtes invités à prendre connaissance du programme et à nous transmettre vos observations :

• à la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, où le document sera disponible accompagné d’un registre d’observations,
• par courrier à l’adresse postale : CCJLVD – 110 rue de l’école – 04290 Salignac
• en utilisant le formulaire d’observation disponible en ligne
• par mail à l’adresse : environnement@ccjlvd.fr