Les arrêtés

Avr 30 2025

Avis d’enquête publique : entretien des cours d’eau (CCJLVD et CCSB)

Par arrêté préfectoral n° 2025-092-002 du 2 avril 2025, il est procédé du 19 mai 2025 au 18 juin 2025 inclus, à une enquête publique unique relative à une demande d’autorisation loi sur l’eau (rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0) pour l’entretien pluriannuel des cours d’eau et une déclaration d’intérêt général.

Cette opération est portée par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) représenté par M. Nicolas SIARD (190, rue Frédéric Mistral, 13 370 Mallemort, nicolas.siard@smavd.org).

  • Arrêté Inter-Préfectoral N°2025-092-002 (.pdf)
    Portant ouverture d’une enquête publique unique pour une autorisation environnementale et une déclaration d’intérêt général relatives au programme pluriannuel d’entretien dès cours d’eau des communautés de communes du Sisteronnais-Buëch (CCSB) et Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD)
    [Du 19 mai 2025 au 18 juin 2025]

Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute­ provence.gouv.fr et en mairies de La Motte-du-Caire, Sisteron, Salignac et Noyers-sur-Jabron.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux dates et horaires suivants :

LieuDates et Horaires (2025)
Noyers-sur-JabronLe 19 mai de 9h00 à 12h00
SisteronLe 28 mai de 14h00 à 17h00
SalignacLe 6 juin de 14h00 à 17h00
La Motte-du-CaireLe 18 juin de 9h00 à 12h00

Mar 12 2025

Travaux sur la RD4085 du 10 au 21 mars 2025 (Peipin et Sisteron)

Des travaux d’abattage et d’élagage d’arbres, avec chargement et évacuation, sont prévus sur la RD4085 sur les communes de Peipin et de Sisteron (du PR 11+0150 au PR 11+0344), du 10 au 21 mars 2025.

Circulation alternée de 8h à 18h – Vitesse maximale autorisée : 50 km/h

Élagage de platanes à l'aide d'une nacelle

Arrêté Départemental N°25 – DRIT – 0271 – ATX (.pdf)
portant réglementation de la circulation
[Du 10 mars 2025 au 21 mars 2025]

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Fév 26 2025

Arrêté municipal portant interdiction de démarchage à domicile

L’arrêté municipal n°17 du 17 février 2025, interdit le démarchage à domicile sur la commune, sauf autorisation expresse de la mairie, afin de préserver la tranquillité des habitants et de lutter contre les pratiques commerciales abusives. Les citoyens victimes de démarchage agressif ou frauduleux sont invités à contacter la mairie ou la gendarmerie. De plus, les quêtes à domicile sont interdites, sauf autorisation municipale, mais la vente de calendriers par les postiers et sapeurs-pompiers reste autorisée. Les contrevenants s’exposent à des sanctions conformément à la réglementation en vigueur.

Arrêté municipal N°17 /fev 2025 portant interdiction de démarchage à domicile sur la commune

Arrêté municipal N° 17 /fev 2025 (.pdf)
portant interdiction de démarchage à domicile sur la commune

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Sep 16 2024

Avis d’enquête publique : curage de la Durance et création d’un piège à graviers

Par arrêté préfectoral n° 2024-221-001 du 8 août 2024 une enquête publique en vue des travaux de curage de la Durance et la création d’un piège à graviers en aval du seuil de Salignac sur le territoire des communes de Salignac, Volonne, Peipin et Aubignosc a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 7 octobre 2024 à 8h au 8 novembre 2024 à 17h. Cette demande concerne une autorisation environnementale.

  • Arrêté Préfectoral N°2024-221-001 (.pdf)
    portant ouverture de l’enquête publique préalable à une autorisation environnementale pour la mise à niveau des fonds en aval du seuil de Salignac et la création d’un piège à graviers
    [Du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024]
Visuel avis d'enquête publique : curage de la Durance et création d'un piège à graviers

Un dossier complet comprenant une étude d’impact et un registre d’enquête sont accessibles à l’accueil de la mairie de Peipin. Vous pouvez en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture (lundi de 10h à 12h et de 13h45 à 17h30, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 13h45 à 17h30, vendredi de 9h à 12h).

Le commissaire enquêteur assurera une permanence à la mairie de Peipin le mercredi 16 octobre 2024 de 13h45 à 17h30.

À l’issue de l’enquête publique, la décision d’autorisation assortie ou non de prescriptions, ou de refus, sera prise par l’autorité compétente qui est le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

Sep 12 2024

Stationnement interdit Place de la Mairie du 16/09/24 au 18/10/24

En raison de travaux, le stationnement est interdit par arrêté municipal n° AR_2024_188, à tous véhicules sauf ceux de l’entreprise Eiffage sur les places de stationnement de la place de la Mairie du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024.

Arrêté municipal AR_2024_188 (.pdf)
Portant réglementation du stationnement Place de la Mairie
[du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024]

Stationnement interdit Place de la Mairie du 16/09/24 au 18/10/24

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Sep 11 2024

Arrêté préfectoral : nuisances sonores

Un nouvel arrêté préfectoral de lutte contre les nuisances sonores est en vigueur dans les Alpes de Haute-Provence et s’applique donc à la Commune de Peipin.

Les principales évolutions de ce nouvel arrêté concernent :

  • les dérogations permanentes pour certaines activités agricoles, qui autorisent notamment des travaux les dimanches ou entre 22h et 7h (travaux urgents et/ou dispositif antigel) ;
  • l’encadrement de certains dispositifs de protection des cultures (effarouchement acoustique) ;
  • la limitation des horaires sur les activités bruyantes occasionnelles des particuliers telles que le jardinage ou le bricolage : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi inclus, de 10h à 12h et de 16h à 19h le samedi et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Arrêté Préfectoral N°2024-225-006 (.pdf)
relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

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Août 2 2024

Risque incendie : accès aux massifs forestiers limité

  • Arrêté Préfectoral N°2024-211-006 (.pdf)
    Modifiant l’Arrêté Préfectoral N°2021-197-003 du 16/06/2021 Réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés au risque d’incendie de forêts
  • Arrêté Préfectoral N°2021-197-003 (.pdf)
    Réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés au risque d’incendie de forêt
Photo d'une forêt en feu

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Mai 23 2024

Arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté Préfectoral N°2024-135-004 (.pdf)
Réglementant l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence

Visuel réglementation de l'emploi du feu

Déc 20 2023

Arrêté Préfectoral portant réglementation à l’occasion de la St-Sylvestre

Arrêté portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques et de carburant dans les Alpes-de-Haute-Provence du 30 décembre 2023 au 1er janvier 2024.

Arrêté Préfectoral N°2023-345-008 (.pdf)

Août 28 2023

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la prolifération de l’ambroisie

Arrêté Préfectoral N°2023-181-008 (.pdf) relatif aux mesures destinées à la prévention et à la lutte contre la prolifération des espèces d’Ambroisie


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