Avis d’enquête publique : entretien des cours d’eau (CCJLVD et CCSB)

Par arrêté préfectoral n° 2025-092-002 du 2 avril 2025, il est procédé du 19 mai 2025 au 18 juin 2025 inclus, à une enquête publique unique relative à une demande d’autorisation loi sur l’eau (rubriques 3.1.2.0 et 3.1.5.0) pour l’entretien pluriannuel des cours d’eau et une déclaration d’intérêt général.

Cette opération est portée par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) représenté par M. Nicolas SIARD (190, rue Frédéric Mistral, 13 370 Mallemort, nicolas.siard@smavd.org).

• Arrêté Inter-Préfectoral N°2025-092-002 (.pdf)
  Portant ouverture d’une enquête publique unique pour une autorisation environnementale et une déclaration d’intérêt général relatives au programme pluriannuel d’entretien dès cours d’eau des communautés de communes du Sisteronnais-Buëch (CCSB) et Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD)
  [Du 19 mai 2025 au 18 juin 2025]

Les pièces du dossier sont mises à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet des services de l’État du département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute­ provence.gouv.fr et en mairies de La Motte-du-Caire, Sisteron, Salignac et Noyers-sur-Jabron.

• Avis d’enquête publique (.pdf)

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux dates et horaires suivants :

Lieu	Dates et Horaires (2025)
Noyers-sur-Jabron	Le 19 mai de 9h00 à 12h00
Sisteron	Le 28 mai de 14h00 à 17h00
Salignac	Le 6 juin de 14h00 à 17h00
La Motte-du-Caire	Le 18 juin de 9h00 à 12h00

• Désignation du commissaire enquêteur (.pdf)