Séances du Conseil : Délibérations du 12/06/25 et Procès-verbal du 10/04/25

• Liste des délibérations du Conseil municipal du 12 juin 2025
  • DE 2025 036 – Objet : Vidéoprotection : demande de subvention DETR
  • DE 2025 035 – Objet : Convention de servitude avec le SDE04
    • DE 2025 035 – Annexe : Convention de servitude avec le SDE04 – Impasse des Plaines
  • DE 2025 034 – Objet : Modification du règlement intérieur du cimetière
    • DE 2025 034 – Annexe : Règlement intérieur du cimetière de la commune de Peipin
  • DE 2025 033 – Objet : Avis sur l’ouverture d’une crèche privée à Peipin
  • DE 2025 032 – Objet : Enquête publique : Entretien pluriannuel des cours d’eau
  • DE 2025 031 – Objet :Taxe Locale sur les Publicités Extérieures : Tarifs à compter du 1er janvier 2026
  • DE 2025 030 – Objet : Subventions 2025 aux associations
  • DE 2025 029 – Objet : Adoption du procès-verbal du 10 avril 2025
• Procès verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025

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