Urbanisme

ATTENTION – NOUVELLE PROCÉDURE

DÉPOSER VOS DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME EN LIGNE

Saisine par Voie Electronique (SVE)

À partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme… en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

DÉPOSER MES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME EN LIGNE

La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l’administration publique de manière simple et directe

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de les recevoir sous forme dématérialisée.


Le dépôt en ligne, c’est…

• Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
• Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
• Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration
• Une chaîne d’instruction optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de vos demandes et plus de réactivité

POUR LES DEMANDES DÉMATÉRIALISÉES SEULS LES DOSSIERS DÉPOSÉS SUR LA PLATEFORME WWW.GEOPERMIS.FR SERONT INSTRUITS

À savoir :
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Notre service urbanisme continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

VOS DÉMARCHES D’URBANISME EN LIGNE AVEC GEOPERMIS.FR

J’ai un projet de travaux…

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, d’aménager, autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune de Peipin met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Comment faire ?

• JE CRÉE MON COMPTE
• Je vais sur le site : https://www.geopermis.fr
• Je suis la procédure de création de compte (n’oubliez pas la dernière étape qui consiste à valider le courriel d’activation du compte que vous recevrez).
• JE PRÉPARE MON DOSSIER
• Je recherche le CERFA adapté à mon projet via la plateforme https://www.geopermis.fr ou sur le site du Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
• Je rempli le formulaire CERFA en ligne (pdf modifiable) et l’enregistre (seuls les CERFA complétés informatiquement sont valides) ;
• Je scanne toutes les pièces séparément nécessaires à l’instruction de mon dossier.
• JE LE DÉPOSE EN LIGNE
• Je me connecte sur la plateforme de dépôt de dossier d’urbanisme https://www.geopermis.fr
• Je clique sur le bouton « Créer un dossier »
• Je suis la procédure de dépôt.

À savoir :
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, vous pouvez préparer votre demande en vous rapprochant du service urbanisme qui sera à même de vous guider. Prenez rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie de Peipin au 04 92 62 44 17 ou par courriel à mairie@peipin.fr

DÉPÔT DÉMATÉRIALISÉ DES AUTORISATIONS D’URBANISME
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Consultez les CGU – Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme (.pdf) de la Commune de Peipin

Plan Local d’Urbanisme : Peipin Partie urbaine

Télécharger la version haute résolution (9450px * 5315px)

Plan Local d’Urbanisme : Peipin Bons Enfants

Télécharger la version haute résolution (7021px * 4967px)

Plan Local d’Urbanisme : Règlement

Télécharger le règlement du Plan Local d’Urbanisme (format pdf)

Plan Local d’Urbanisme : liste des emplacements réservés

Télécharger la liste des emplacements réservés du PLU (format pdf)

Plan de Prévention des Risques Naturels

Télécharger la version haute résolution (3622px * 2757px)

Plan de Prévention des Risques Naturels : Règlement

Télécharger le règlement du PPR (format pdf)

Zone archéologique : Peipin échelle 1/25000e

Zone archéologique : Peipin échelle 1/50000e

Zone archéologique : Arrêté modificatif n° : 04145-2015

Télécharger l’arrêté : Zone archéologique de présomption de prescription sur les dossiers d’urbanisme de la commune de Peipin (format pdf)

• DÉCISION DE SOUMETTRE A DÉCLARATION LES MURS DE CLÔTURE