Règlementation

Délibération N°3/160628 RÈGLEMENT DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Délibération N°3/151027 TARIFS 2016 DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
Reglement-du-cimetiere
Annexe 1 plan construction caveaux


La Mairie de Peipin a voté lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2016, une délibération pour modifier les tarifs des concessions du cimetière.

CONCESSION CORPS EN TERRE : 80 € le m²
  • soit pour une concession de 2,50 m² : 200 euros TTC
CONCESSION DE TERRAIN POUR MISE EN PLACE DE CAVEAUX : 90 € le m²
  • Pour l’emplacement d’un caveau 3 corps, concession de 4 m² : 360 euros TTC
  • Pour l’emplacement d’un caveau 6 corps, concession de 5 m² : 450 euros TTC
CONCESSION DE TERRAIN POUR UNE CASE DE COLUMBARIUM : 25 euros TTC


Rappel de la délibération du 14 décembre 2015 concernant la modification du règlement

La constructions des caveaux :
La construction des anciennes tranches était réalisée à l’avance par la commune de Peipin. Dorénavant, la construction des caveaux sera à la charge du concessionnaire, il pourra choisir de mandater une entreprise pour effectuer les travaux de construction. Toutefois, il faudra prendre contact auprès de la mairie pour la concession de terrain (prix mentionné ci-dessus) et pour connaître l’emplacement du caveau défini sur le plan.