Règlementation sur l’emploi du feu

Mise à jour le 10 mai 2016


L’EMPLOI DU FEU DURANT LA « PÉRIODE DANGEREUSE » : DU 15 MARS AU 14 JUIN ET DU 15 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE :


Télécharger l’arrêté préfectoral n° 2013-1472 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et portant réglementation sur l’emploi du feu :

> AP Emploi Feu 2013-1472 du 04 07 13 (.pdf)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2013-1681 modifiant l’arrêté ci-dessus

> AP modifAnnexe4EmploiFeu N°2013-1681 du 30 07 13 (.pdf)

Incinération
Période dangereuse du 15 mars au 14 juin
et du 15 septembre au 15 octobre
Végétaux coupés
Déclaration en 3 exemplaires en mairie :

> 2012 Emploi feu déclaration (.pdf)


Prescriptions générales :

  • vent inférieur à 20 km/h,
  • avant 12h00,
  • surveillés en permanence,
  • cendres et résidus totalement éteints,
  • tas fractionnés.
Végétaux sur pieds
Incinération interdite sauf dérogation préfectorale accordée sur demande du propriétaire.
Prescriptions générales si dérogation accordée :

  • cloisonnement inférieur à 10 ha,
  • vent inférieur à 20 km/h,
  • surveillée en permanence,
  • dispositif de sécurité en accord avec les sapeurs-pompiers.

+ Prescriptions particulières au cas par cas (demande de dérogations à adresser en mairie)

  • Feux de camps
  • Feux de la St Jean

Déclaration en mairie pour les lieux autres que les habitations et dépendances, locaux d’ateliers, usines.


L’EMPLOI DU FEU DURANT LA « PÉRIODE TRÈS DANGEREUSE » : DU 15 JUIN AU 14 SEPTEMBRE :

Toute incinération est interdite, sauf dérogation préfectorale individuelle accordée sur demande du propriétaire après avis du maire, du centre de secours, du Directeur départemental des services d’incendie et de secours et du Directeur départemental des territoires

Télécharger le formulaire de demande de dérogation :

> 2012 emploi feu_DEROGATION (.pdf)

Les prescriptions générales a respecter si la dérogation est accordée :

  • personnel de surveillance et moyens d’extinction suffisants pour la sécurité, dispositif de sécurité à soumettre au chef du centre de secours compétent,vent inférieur à 20 km/h, cendres et résidus totalement noyés à la fin de l’opération, terminer à 11h (ou démarrage avant 11h),
  • abords débroussaillés

Les prescriptions particulières au cas par cas : les demandes de dérogation doivent être adressées en mairie


L’EMPLOI DU FEU DURANT LA « PÉRIODE LIBRE » : DU 16 OCTOBRE AU 14 MARS :

L’incinération est libre sous la responsabilité du propriétaire ou son ayant-droit.

L’emploi du feu durant la période dite libre est interdit par vent fort (supérieur à 40 km/h)


Qui contacter? :

Pour les déclarations et demandes de dérogations, s’adresser à la mairie de la commune où doit avoir lieu le brûlage.