Taxe Locale Publicité Extérieure

Le 30 Juin 2010, le Conseil Municipal a délibéré pour la mise en place de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Les recettes perçues seront versées au budget général de la Commune. Elles seront consacrées en partie à l’étude pour les enseignes, pré enseignes, et zones d’affichage publicitaire ainsi qu’à la mise en place d’une signalétique directionnelle, commerciale et patrimoniale pouvant comprendre des relais d’informations services, des panneaux d’animation, des totems etc.

Cette taxe est perçue sur l’ensemble des dispositifs d’affichages tel que enseignes, pré-enseignes affichages publicitaires

Une déclaration doit être faite, signée et retournée en Mairie avant le 1er mars de l’année en cours pour une situation au 01 janvier de l’année. Les dispositifs installés ou supprimés en cours d’année doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique.
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires