Arrêté Préfectoral : prévention des incendies de forêt et réglementation de l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence



emploi-du-feu

Arrêté préfectoral n°2019-098-006 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2019-088-009 et modifiant l’arrêté préfectoral n°2013-1472 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu dans le départements des Alpes-de-Haute-Provence.

L’arrêté préfectoral n°2013-1472 est modifié comme suit :
Article 7 :
« L’incinération des végétaux sur pieds est interdite en période dangereuse »