Agriculture – Remboursement TIC et TICGN

La campagne de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le fuel (TIC) et la taxe de consommation sur le gaz naturel (TICGN) au profit des agriculteurs est ouverte. Elle concerne les livraisons effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 inclus.

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